Violences et discrimination – Nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sport

Vous gérez une salle de sport ? Suite à un décret du 16 mai 2025, vous êtes désormais dans l’obligation d’afficher dans votre établissement des informations sur les dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes et témoins de violences ou de discrimination. On vous explique tout.

Quelle est cette nouvelle obligation d’affichage en salle de sport ?

Depuis le 16 mai 2025, la loi impose aux gérants de salles de sport d’afficher obligatoirement dans leur établissement une information sur les dispositifs d’aide aux victimes ou témoins de violences ou de discrimination. Cette information doit indiquer les dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement en cas de violence (physiques ou morales) ou de discrimination.

Cet affichage fait suite au décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives (clubs, salles de sport, stades, centres aquatiques, structures de loisirs sportifs, établissements scolaires proposant des APS). L’objectif de ce décret est de prévenir et de lutter plus efficacement contre les actes de violences et la discrimination dans le sport, et notamment dans les salles de sport ou de fitness.

Cet affichage s’ajoute ainsi à la liste des affichages imposés par l’article R. 322-6 du Code du sport dans les salles de sport et établissements sportifs :

• Copie des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement ;

• Copie des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ;

• Copie des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives ;

• Copie de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement ;

• Information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (pour les établissements accueillant des mineurs).

Quand s’applique cette nouvelle obligation d’affichage ?

Cette nouvelle obligation d’affichage s’applique à partir du 19 novembre 2025. Ainsi, tous les gérants d’établissements d’activités physiques ou sportives, dont les salles de sport ou de fitness, ont du 18 mai 2025 jusqu’au 18 novembre 2025 pour mettre en place cet affichage.

Où doit être placé ce nouvel affichage d’informations ?

Les gérants de salles de sport doivent afficher dans un « lieu visible de tous » l’information sur les dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences ou de discrimination. Il va s’agir, en général, de l’entrée de l’établissement, du comptoir d’accueil, ou des vestiaires.

Quelles sont les conditions d’affichage à respecter ?

Ce nouvel affichage sur les dispositifs en cas de violences ou de discrimination doit obligatoirement indiquer les coordonnées :

• De Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ;

• Des dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques : 119 (pour les mineurs), 3919 (violences conjugales).

Ces informations doivent être affichées de manière lisible et accessible à tous les publics, sur un document au format A3 (297 x 420 millimètres).

L’affichage peut également indiquer d’autres informations, comme le numéro d’écoute de France Victimes (116 006) ou les permanences juridiques ou sociales locales (CCAS, CIDFF, etc.).

Que risque-t-on en cas de non-affichage ?

Le non-respect de cette obligation d’affichage peut entraîner des sanctions administratives en cas de contrôle, une mise en cause de la responsabilité civile du gérant en cas de dommage lié à un défaut de prévention, et, selon les cas, à une perte de subventions publiques.

Comment déterminer une situation de violence ou de discrimination ?

Afin de déterminer sur un échange entre des adhérents correspond à un cas de violence ou de discrimination, il faut prêter attention aux situations suivantes :

• Maltraitance ou violences physiques ;

• Propos discriminants ;

• Bizutage ;

• Situations d’emprise ;

• Complicités et non-dénonciations de ce type de faits.

Vous savez à présent tout sur cette nouvelle obligation d’affichage sur les dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes et témoins de violences ou de discrimination. Suivez notre Mag Fitness Boost pour rester au courant des nouvelles réglementations pour les salles de sport.